International : Au Québec, la loi "matraque" permet de suspendre l’application de n’importe quelle loi en vigueur

Publié le par La vérité depitée

Derrière le masque de la "démocratie" se cache une véritable dictature
 
La loi spéciale adoptée par les libéraux et les caquistes hier soir a été décortiquée de presque toutes les façons. Cependant, un article de la loi semble avoir échappé de l’analyse des grands médias: l’article 9. Cet article confère à la ministre de l’éducation des pouvoirs de monarque, soit de rendre inapplicable n’importe quelle disposition de n’importe quelle loi actuellement en vigueur au Québec.
 
    Alerte: la loi matraque permet de suspendre l’application de n’importe quelle loi en vigueur au Québec
 
Avez-vous lu la loi spéciale? L’avez-vous relu? Au travers des articles de la loi qui concernent les amendes exorbitantes, les dispositions qui limitent fermement le droit de manifester, la négation du droit d’association ainsi que les modalités de suspension de la session, avez-vous remarqué le petit article 9 de la loi matraque? Laissez-moi vous le citer:
 
9. Pour assurer la mise en œuvre des articles 2 et 4 à 8, le gouvernement, sur la recommandation du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, peut prendre toutes les mesures nécessaires, notamment prévoir les dispositions législatives et réglementaires qui ne s’appliquent pas et prévoir toute autre adaptation nécessaire aux dispositions de la présente loi ainsi qu’aux dispositions de toute autre loi et de ses textes d’application.
 
 
Réalisez-vous ce que cela signifie? Cela signifie que, pour répondre aux objectifs de sa loi matraque, le gouvernement pourra spontanément, et ce sans le consentement des élus, rendre inapplicable N’IMPORTE QUELLE LOI actuellement en vigueur au Québec. Réalisez-vous à quel point c’est large et à quel point cela transforme la ministre Michelle Courchesne en véritable monarque?
 
Vous doutez de mon interprétation? Le député péquiste Alexandre Cloutier a remarqué exactement la même chose, et il l’a dénoncé brillamment pendant la nuit du 17 au 18 mai. Je vous invite fortement à écouter cette vidéo qui est très éclairante:
 
 
   
Hé oui, depuis le vendredi noir, nous vivons désormais dans une démocrature. Une démocratie qui masque derrière elle un régime dictatorial où le gouvernement peut décider de faire fi de N’IMPORTE QUELLE LOI. Alexandre Cloutier dénonce lui-même cette aberration:
   
On voit, dans cette loi-là, des dispositions qu’on ne retrouve nulle part ailleurs. [...] Par cette loi, on donne le pouvoir à la ministre de l’Éducation de décider quel article de la loi va pouvoir s’appliquer ou non, mais, pire encore, on donne le pouvoir à la ministre de l’Éducation de «prévoir toute autre adaptation». La ministre de l’Éducation va pouvoir adapter la loi, pas juste cette loi-là, toutes les autres lois du Québec pour mettre en œuvre quoi? Les articles 2 à 8.
 
Alors là, M. le ministre [de la justice], là, vous allez m’expliquer comment l’Assemblée nationale, le pouvoir législatif, peut octroyer à l’exécutif le pouvoir de modifier nos lois, de décider quelles dispositions s’appliquent et ensuite de faire les ajustements dans les autres lois pour mettre en œuvre les dispositions 2 à 8 de cette loi que vous êtes en train de nous forcer d’adopter ce soir. Si vous pensez que ça, ça respecte le principe de la séparation des pouvoirs, si vous pensez que ça va tenir la route au niveau constitutionnel, bonne chance. Bonne chance.
 
Avez-vous entendu dans la vidéo un des députés lancer le mot DICTATURE pendant l’intervention de M. Cloutier? Réalisez-vous à quel point Jean Charest et Michelle Courchesne, par leur loi matraque, viennent de se donner la marge de manœuvre pour donner un coup de force d’ici les prochains jours ou prochaines semaines?
 
Désormais, le gouvernement libéral peut donc, à tout moment, modifier les lois en vigueur, sans le consentement de l’Assemblée Nationale, dans l’unique but de faire appliquer sa loi matraque. C’est extrêmement grave et inquiétant.
 
Durant la nuit d’hier, les médias ont couvert des manifestations nocturnes à Montréal, Québec, Rimouski, Sherbrooke, etc., dans l’optique de voir le coup de force du gouvernement. Si vous croyez que rien ne se trame, vous êtes extrêmement naïfs. Si hier soir, rien ne s’est produit à Montréal, c’est simplement parce que les policiers n’ont pas encore eu le temps de déterminer comment ils comptaient mettre en application la loi 78. C’est le Service de Police de la Ville de Montréal lui-même qui le confirmait dans un Tweet.
Le coup de force du gouvernement se fera de manière sournoise. Depuis le début du conflit, la répression se passe à l’abri des kodaks. Si vous croyez que Jean Charest est dépassé par les événements, rappelez-vous qu’il travaille à la rédaction de sa loi matraque depuis des semaines. La mise en scène de l’émeute à Victoriaville, le congrès des libéraux, les négociations in extermis dans un contexte d’urgence, une entente viciée qui était déjà destinée à être refusée par les étudiants… c’est dans ce contexte là que s’est construite la loi matraque.
 
Combinez ça à l’article 30 de la loi 78, et le gouvernement peut virtuellement faire arrêter qui il veut:
 
30. Quiconque aide ou amène une autre personne à commettre une infraction visée par la présente loi commet lui-même cette infraction et est passible de l’amende prévue…
 
Cet article 30, qui était auparavant l’article 29, a subi des modifications, alors il importe de regarder quel était l’esprit véritable de cet article avant qu’il soit amendé:
 
29. Quiconque, par un acte ou une omission, aide ou, par un encouragement, un conseil, un consentement, une autorisation ou un ordre, amène une autre personne à commettre une infraction visée par la présente loi commet lui-même cette infraction.
 
Mesdames et messieurs, avec l’article 9 qui confère à la ministre le pouvoir de modifier n’importe quelle disposition de n’importe quelle loi, y compris celle-ci, je vous invite à tirer vos propres conclusions de la valeur de cet amendement. Si vous pensiez que la loi des mesures de guerre était abusive, c’est que vous n’avez pas encore réalisé quels pouvoirs s’est donné le gouvernement en attendant que cette loi soit déclarée anticonstitutionnelle, ce qui pourrait prendre des mois.
 
Je terminerai ce texte avec quelques conseils. Réfléchissez à ce que vous dites, SURTOUT sur les réseaux sociaux comme Facebook et Twitter, puisque Courchesne a confirmé que, par exemple, les tweets pourront être surveillés dans le cadre de la loi 78. C’est simple, tout ce que vous pourrez dire d’ici à ce que cette loi tombe pourra être retenu contre vous. L’article 30 de cette loi, combiné à l’article 9, donne toute la marge de manoeuvre nécessaire pour mettre dans le pétrin et limiter officiellement la liberté d’expression des leaders étudiants et syndicaux, des associations étudiantes, des têtes pensantes du mouvement étudiant ou autres mouvements sociaux, des manifestants déjà profilés, des blogueurs influents, et même des journalistes les plus virulents envers le pouvoir en place.
 
Les casseurs là-dedans? On s’en fout. On est rendu à un niveau beaucoup plus supérieur dans ce conflit. Le gouvernement le plus corrompu de l’histoire du Québec est rendu à l’étape de TUER toute forme de protestation, étudiante ou pas. Et les élections s’en viennent à grande vitesse. La
Commission Charbonneau aussi.
 
Par Dave L.
Source : www.ameriquebec.net

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clovis simard 24/10/2012 01:30

Voir Blog(fermaton.over-blog.com)No.23. - THÉORÈME GOMERY. - La loi de la Corruption.