Internet : Le traité ACTA, menace pour la liberté d'internet

Publié le par La vérité depitée

Des acteurs de la toile se mobilisent contre l'ACTA :

http://www.youtube.com/watch?v=lyqHwQ-Psvs 

 

Un poison nommé ACTA

 

ACTA (Accord Commercial Anti Contrefaçon), est un accord qui menace la liberté d'internet. Cet accord vise officiellement à protéger la propriété intellectuelle au niveau international. La propriété intellectuelle est un terme vague qui est sujet à une interprétation extensive : de nombreuses firmes l’utilisent pour empêcher leurs concurrents de réutiliser leurs bonnes idées. La propriété intellectuelle peut s’appliquer aux marques, aux œuvres, à des procédés techniques,...

ACTA prétend également défendre le droit d’auteur en obligeant les fournisseurs d’accès internet à surveiller tous leurs abonnées et à les dénoncer s’ils téléchargent illégalement des oeuvres ou des données soumises à un copyright. Il suffira de citer un article de presse dans un email ou d'envoyer un extrait de musique pour être pris la main dans le sac. Les informations seront alors envoyées à leur auteur qui pourra entamer des poursuites contre les “contrefacteurs”.

 

L'accord ne profite qu'à une fraction d'industriels tels que les compagnies RIAA et MPAA (associations interprofessionnelles qui défendent les intérêts de l'industrie du disque et du cinéma). ACTA est la conséquence de leurs actions de lobbying auprès des gouvernements. Au-delà de la “protection du droit d’auteur” et de la propriété intellectuelle, on voit clairement que la surveillance systématique des échanges d’information sur Internet peut être utilisée à d’autres fins, notamment de censure ou de répression politique. C’est déjà le cas dans certains pays où l’accès vers certains contenus, mots clés ou sites internet est bloqué.

ACTA ne s’attaque pas seulement à nos libertés sur le net, mais aussi à notre santé et notre indépendance alimentaire. En effet, les médicaments génériques pourront être interdits tout comme l’utilisation de certaines semences qui seraient protégées par des brevets. Ces mesures visent uniquement à protéger les intérêts des multinationales pharmaceutiques et agro-alimentaires comme Monsanto. La propriété intellectuelle est érigée en “règle d’or” au mépris de toute autre considération.

Jean Larock

 

Source : www.socialisme.be

 

ACTA : la Cour de Justice européenne ne sera pas saisie

 

Les eurodéputés opposés à ACTA ont refusé la proposition de la Commission européenne de laisser la CJUE trancher. Sa saisine, qui n'était pas suspensive, a été rejetée, et les députés devraient donc se prononcer sur ACTA en juin.

Depuis sa signature par 22 Etats européens, le traité anticontrefaçon ACTA est attaqué et contesté au travers de nombreuses manifestations. En février, la Commission européenne avait décidé, non plus de le soumettre au Parlement, mais à la Cour de Justice de l'Union Européenne.

Mais les eurodéputés hostiles à ACTA s'opposaient à ce scénario proposé par la Commission, craignant qu'il ne s'agisse que d'un moyen d'éviter tout débat politique ? la saisine n'est en effet pas suspensive.

 

Source : www.challenges.fr / 29-03-2012

 

Pétition contre l'ACTA :

https://secure.avaaz.org/fr/eu_save_the_internet_fr/?fp

 

dk7VI.jpgLa Pologne marque depuis plusieurs jours, dans la rue, son opposition à la signature par le gouvernement du traité international anti-contrefaçon ACTA, prétexte à réguler Internet. Des manifestations pacifiques, de milliers de personnes arborant le masque de Guy Fawkes, masques qui sont aujourd’hui rentrés au Parlement … sur les visages des députés !

Publié dans International

Commenter cet article